Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 3 janvier 2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.mandinekrea.fr, édité par MandineKrea, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 849 942 032 000 20, dont le siège social est situé à 22 chemin de Bretagne 92130 Issy-les-Moulineaux
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante : contact@mandinekrea.fr.
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le site mandinekrea.fr auprès des consommateurs et des acheteurs non professionnels ou professionnels, désirant acquérir les produits ou services proposés à la vente sur notre site Internet.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site internet.
De ce fait, toute prestation accomplie par le site mandinekrea.fr donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site mandinekrea.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales au crochet, confectionnées à la main. Chaque article est décrit le plus précisément possible sur sa fiche produit. En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations peuvent exister entre les produits.
Les photographies des produits sont non contractuelles.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site www.mandinekrea.fr implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail après validation du paiement.
MandineKrea se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de disponibilité.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises. En tant qu’auto-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des articles achetés.
Les prix des produits ou services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Le site Internet mandinekrea.fr s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, nous nous engageons à facturer les produits ou services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site internet mandinekrea.fr
Nous nous réservons le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
5. Paiement
Le règlement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire, via les modules de paiement sécurisés proposés par WooCommerce.
La commande est considérée comme définitive une fois le paiement accepté.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées par La Poste ou Mondial Relay, selon le choix du client au moment de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif : Les délais d’expédition dépendent du temps de fabrication, généralement compris entre 2 à 5 jours ouvrés. À cela s’ajoutent les délais de transport, qui varient selon le mode d’envoi sélectionné.
MandineKrea ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Si les produits ou services commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les retours sont à la charge du client et doivent être envoyés à l’adresse communiquée après demande par e-mail. Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
⚠️ Exceptions : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
8. Retours et remboursement
Après réception et vérification des articles retournés, MandineKrea procèdera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.mandinekrea.fr (textes, images, créations, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de MandineKrea.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, la société Mandine Krea reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.
Toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., doit être soumise à l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société Mandine Krea qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
10. Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, et du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant à contact@mandinekrea.fr.
11. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison.